Entrée en vigueur du Règlement 497-16 modifiant le Règlement numéro 481-15 établissement les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2016
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Publié le 22 septembre 2016+
Nouvelles
Entrée en vigueur du Règlement 498-16 concernant les normes relatives à la construction d’infrastructures et aux équipements municipaux abrogeant et remplaçant le chapitre III du Règlement numéro 348-09 relatif à la mise en place des services publics
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Publié le 22 septembre 2016+
Avis public – Élections partielles – District de la Rive – Disponibilité des mises en candidature
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Publié le 22 septembre 2016+
Avis public – Élections partielles – District de la Rive – Aux propriétaires uniques
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Publié le 22 septembre 2016+
Entrée en vigueur du Règlement 16-RM-05 – Feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie
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Publié le 22 septembre 2016+
Avis public – Réunion extraordinaire du 26 septembre 2016
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Publié le 20 septembre 2016+
Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 11 octobre 2016
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Publié le 16 septembre 2016+
Entrée en vigueur des Règlements 488-16, 489-16, 496-16 et 499-16
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Publié le 24 août 2016+
Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 13 septembre 2016
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Publié le 22 août 2016+
Avis public – Rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
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Publié le 27 juillet 2016+
Demande de dérogation mineure – séance du conseil du 9 août 2016
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Publié le 20 juillet 2016+
Avis public – Règlement 495-16 – Rue de Vinoy
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Publié le 20 juillet 2016+