Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 12 juin 2018
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Publié le 25 mai 2018+
Nouvelles
Avis public précédant l’adoption du Règlement 542-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus
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Publié le 11 mai 2018+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 549-18 – rue du Rocher
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Publié le 7 mai 2018+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 543-18 – rue du Bois-de-Limbour
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Publié le 7 mai 2018+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 538-17 – rue Godmaire Sud
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Publié le 7 mai 2018+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 545-18 – impasse de l’Épervier
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Publié le 7 mai 2018+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 551-18 – chemin Blackburn, rue Faraday et impasse du Refuge-des-Cascades
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Publié le 7 mai 2018+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 547-18 – rue de l’Opale (section non encore pavée)
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Publié le 7 mai 2018+
Entrée en vigueur – Règlement d’emprunt 544-18 – impasse du Colonel
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Publié le 7 mai 2018+
Avis public – Rapport financier au 31 décembre 2017
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Publié le 26 avril 2018+
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 555-18
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Publié le 24 avril 2018+
Avis public – Séance extraordinaire du 24 avril 2018
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Publié le 20 avril 2018+