Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter de la rue de la Sierra-Nevada – Règlement d’emprunt 550-18
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Publié le 16 mars 2018+
Nouvelles
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter du chemin Blackburn, la rue Faraday et l’impasse du Refuge-des-Cascades – Règlement d’emprunt 551-18
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Publié le 16 mars 2018+
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter de la rue du Rocher – Règlement d’emprunt 549-18
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Publié le 16 mars 2018+
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter de la rue de l’Opale (section non encore pavée) – Règlement d’emprunt 547-18
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Publié le 16 mars 2018+
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter de la rue Laviolette – Règlement d’emprunt 546-18
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Publié le 16 mars 2018+
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter de l’impasse de l’Épervier – Règlement d’emprunt 545-18
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Publié le 16 mars 2018+
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter de l’impasse du Colonel – Règlement d’emprunt 544-18
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Publié le 16 mars 2018+
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter de la rue du Bois-de-Limbour – Règlement d’emprunt 543-18
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Publié le 16 mars 2018+
Avis public à l’ensemble des personnes habiles à voter de la rue Godmaire (partie au sud de la rue Bouchette) – Règlement d’emprunt 538-17
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Publié le 16 mars 2018+
Sommaire des rapports d’un candidat indépendant autorisé
Publié le 8 mars 2018+
Entrée en vigueur – Règlement 540-17 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l’année 2018
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Publié le 27 février 2018+
Entrée en vigueur – Règlement 541-17 fixant la rémunération des élus
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Publié le 14 février 2018+
