Entrée en vigueur – Règlement numéro 562-18 relativement à la gestion contractuelle de la Municipalité de Cantley
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Publié le 16 novembre 2018+
Nouvelles
Entrée en vigueur du Règlement numéro 560-18 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 afin d’agrandir la zone 26-C à même la zone 25-R et d’autoriser spécifiquement l’usage d’entreprise de construction dans la zone 26-C
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Publié le 1 novembre 2018+
Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 13 novembre 2018
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Publié le 26 octobre 2018+
Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 9 octobre 2018
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Publié le 20 septembre 2018+
Deuxième avis public – Municipalisation de parties de rues ouvertes au public depuis au moins 10 ans en vertu de l’article 72 de la Loi sur les compétences municipales
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Publié le 5 septembre 2018+
Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 560-18
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Publié le 27 août 2018+
Avis public – Séance extraordinaire du 21 août 2018
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Publié le 17 août 2018+
Entrée en vigueur – Règlement numéro 18-RM-05-1 (558-18) pour amender le Règlement numéro 16-RM-05 (491-16) relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie
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Publié le 17 août 2018+
Entrée en vigueur – Règlement numéro 559-18 modifiant le Règlement numéro 540-17 concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires pour l’année 2018
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Publié le 17 août 2018+
Entrée en vigueur – Règlement numéro 557-18 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employé(e)s de la Municipalité de Cantley
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Publié le 17 août 2018+
Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro 560-18 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05
Avis public aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 afin d’agrandir...
Publié le 30 juillet 2018+
Demande de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 14 août 2018
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Publié le 25 juillet 2018+