Nouvelles

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement numéro 573-19 modifiant le Règlement numéro 268-08 sur les permis et certificats relativement à la construction sur des terrains desservis par des droits de passage existants

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 2 octobre 2019+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 8 octobre 2019

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 23 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 596-19 modifiant le règlement numéro 432-13 régissant la circulation, le stationnement et les limites de vitesse dans la Municipalité de Cantley

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 586-19 abrogeant les règlements numéros 117-96,127-97, 139-98, 322-07 et 353-09

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 587-19 modifiant le règlement numéro 161-99 relatif aux nuisances

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 588-19 modifiant le règlement numéro 201-01 procédant à la nomination des personnes aptes à délivrer des constats

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 589-19 modifiant le règlement numéro 299-06 relatif à la vidange des installations septiques des résidences isolées à Cantley

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 590-19 modifiant le règlement numéro 450-14 concernant l’utilisation du frein moteur

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 591-19 modifiant le règlement numéro 498-16 concernant les normes relatives à la construction d’infrastructures et aux équipements municipaux

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 592-19 modifiant le règlement numéro 580-19 relatif aux cloches de dons sur le territoire de la Municipalité de Cantley

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 593-19 fixant les droits exigibles pour la célébration d’un mariage civil ou d’une union civile

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 594-19 modifiant le règlement numéro 515-16 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Cantley

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Publié le 20 septembre 2019+