Nouvelles

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement numéro 595-19 relatif à l’installation, l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Cantley

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Publié le 18 novembre 2019+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 12 novembre 2019

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Publié le 28 octobre 2019+

Avis publics

Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement numéro 597-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 afin de modifier les limites des zones 35-C et 62-H

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Publié le 28 octobre 2019+

Avis publics

Entrée en vigueur du Règlement numéro 573-19 modifiant le Règlement numéro 268-08 sur les permis et certificats relativement à la construction sur des terrains desservis par des droits de passage existants

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Publié le 2 octobre 2019+

Avis publics

Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 8 octobre 2019

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Publié le 23 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 596-19 modifiant le règlement numéro 432-13 régissant la circulation, le stationnement et les limites de vitesse dans la Municipalité de Cantley

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Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 586-19 abrogeant les règlements numéros 117-96,127-97, 139-98, 322-07 et 353-09

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Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 587-19 modifiant le règlement numéro 161-99 relatif aux nuisances

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Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 588-19 modifiant le règlement numéro 201-01 procédant à la nomination des personnes aptes à délivrer des constats

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Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 589-19 modifiant le règlement numéro 299-06 relatif à la vidange des installations septiques des résidences isolées à Cantley

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Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 590-19 modifiant le règlement numéro 450-14 concernant l’utilisation du frein moteur

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Publié le 20 septembre 2019+

Avis publics

Avis public – Règlement numéro 591-19 modifiant le règlement numéro 498-16 concernant les normes relatives à la construction d’infrastructures et aux équipements municipaux

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Publié le 20 septembre 2019+