Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 597-19
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 18 novembre 2019+
Nouvelles
Entrée en vigueur du Règlement numéro 595-19 relatif à l’installation, l’utilisation et l’entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet sur le territoire de la municipalité de Cantley
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 18 novembre 2019+
Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 12 novembre 2019
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 28 octobre 2019+
Assemblée publique de consultation – Premier projet de règlement numéro 597-19 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 afin de modifier les limites des zones 35-C et 62-H
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 28 octobre 2019+
Entrée en vigueur du Règlement numéro 573-19 modifiant le Règlement numéro 268-08 sur les permis et certificats relativement à la construction sur des terrains desservis par des droits de passage existants
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 2 octobre 2019+
Demandes de dérogation mineure – séance ordinaire du conseil du 8 octobre 2019
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 23 septembre 2019+
Avis public – Règlement numéro 596-19 modifiant le règlement numéro 432-13 régissant la circulation, le stationnement et les limites de vitesse dans la Municipalité de Cantley
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 20 septembre 2019+
Avis public – Règlement numéro 586-19 abrogeant les règlements numéros 117-96,127-97, 139-98, 322-07 et 353-09
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 20 septembre 2019+
Avis public – Règlement numéro 587-19 modifiant le règlement numéro 161-99 relatif aux nuisances
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 20 septembre 2019+
Avis public – Règlement numéro 588-19 modifiant le règlement numéro 201-01 procédant à la nomination des personnes aptes à délivrer des constats
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 20 septembre 2019+
Avis public – Règlement numéro 589-19 modifiant le règlement numéro 299-06 relatif à la vidange des installations septiques des résidences isolées à Cantley
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 20 septembre 2019+
Avis public – Règlement numéro 590-19 modifiant le règlement numéro 450-14 concernant l’utilisation du frein moteur
Consultez l’avis public en cliquant ici.
Publié le 20 septembre 2019+
