Subvention aux aînés pour le paiement des taxes municipales

Publié le 15 janvier, 2016

Dernière mise à jour :

Un nouveau programme d’aide aux aînés pour le paiement des taxes municipales est disponible depuis le 1er janvier 2016. Ainsi, les aînés répondant à certains critères pourront bénéficier d’une subvention visant à compenser en partie la hausse de taxes municipales liée à l’augmentation de la valeur foncière d’une propriété qui dépassera de façon importante l’augmentation moyenne subie par les immeubles résidentiels de l’ensemble de la Municipalité.

Une personne pourra obtenir une subvention pour une année donnée si elle satisfait aux conditions suivantes :

  1. Elle résidait au Québec le 31 décembre de l’année précédente.
  2. Elle avait atteint l’âge de 65 ans avant le début de l’année.
  3. Son revenu familial pour l’année d’imposition qui précède l’année donnée était de 50 000 $ ou moins (montant indexé selon l’IPC à partir de 2017).
  4. Elle était, le 31 décembre de l’année précédente, propriétaire depuis au moins quinze années consécutives de l’unité d’évaluation visée, en tenant compte également des années où son conjoint en était propriétaire.
  5. Elle est la personne à qui s’adresse le compte de taxes relatif à l’unité d’évaluation visée.
  6. Elle occupe l’unité d’évaluation comme lieu de résidence principal.
  7. L’unité d’évaluation visée est entièrement résidentielle et ne comporte qu’un seul logement.
  8. L’augmentation de la valeur de l’unité d’évaluation découlant de l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle excède d’au moins 7,5 % l’augmentation moyenne des immeubles d’un logement de la municipalité.

Veuillez noter que la Municipalité enverra un formulaire par la poste à tous les citoyens répondant aux critères 7 et 8.

L’aide prendra la forme d’une subvention allouée dans le cadre du traitement de la déclaration de revenus par Revenu Québec. C’est à ce dernier qu’il incombera de s’assurer de l’admissibilité du contribuable.

Pour bénéficier de la subvention pour une année donnée, une personne devra en faire la demande au moyen de la déclaration de revenus qu’elle doit produire pour l’année d’imposition qui s’est terminée immédiatement avant le début de l’année donnée. Par exemple, la subvention pour l’impôt foncier payé pour l’année 2016 pourra être demandée dans le cadre de la déclaration de revenus de l’année d’imposition 2015 normalement présentée au printemps 2016.

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