Règlement numéro 460-15 modifiant et abrogeant le Règlement numéro 370-10 fixant la rémunération des élus – Modification de l’article 5 relativement à la rémunération additionnelle pour les comités municipaux

Publié le 17 mars, 2015

Dernière mise à jour :

Consultez l’avis public en cliquant ici.

Est-ce que cette page vous a été utile ?
OuiNon
Retour aux nouvelles
Translate
Inscription à l'infolettre