Entrée en vigueur du Règlement 663-24

Publié le 29 janvier, 2025

AVIS PUBLIC est donné

QUE lors de sa séance ordinaire du 21 janvier 2025, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 663-24 relatif aux permis et certificats remplaçant et abrogeant le règlement numéro 268-05.

Ce règlement entrera en vigueur à la date d’émission du certificat de conformité qui sera délivré par la Municipalité régionale de comté (MRC) des Collines-de-l’Outaouais.

Le règlement et les documents afférents sont disponibles en ligne pour consultation : https://cantley.ca/wp-content/uploads/2025/01/Entree-en-vigueur-du-reglement-663-24.pdf

 

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