Projet de modernisation du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique de la Municipalité de Cantley

Publié le 30 novembre, 2017

Dernière mise à jour :

Projet de modernisation du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique de la Municipalité de Cantley

État de la situation

En cette fin d’année 2017, le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique (SUEDÉ) de la Municipalité de Cantley fait le point sur les modifications entreprises depuis 2016 afin de moderniser sa prestation de service, son efficacité et la gestion globale de ses dossiers.

Bureau d’émission rapide de permis

Au début de cette année, le SUEDÉ a procédé à la rénovation de ses locaux afin d’aménager un bureau d’émission rapide de permis. Ce bureau permet maintenant à des citoyens d’obtenir dans la journée même leur permis pour de petits travaux (ex. clôture, piscine, remise, garage, etc.) Cette modification a permis de diminuer le délai moyen d’obtention d’un permis de 46 jours à 21 jours. L’objectif organisationnel pour 2018 est de réduire ce délai à 18 jours.

Permis en ligne

Il y a moins d’un an, un citoyen désirant obtenir un permis devait se présenter à nos bureaux entre 8 h et 16 h, du lundi au vendredi, pour déposer une demande de permis. Afin d’améliorer sa prestation de service, la Municipalité s’est dotée d’une plate-forme Internet qui permet au citoyen de compléter en ligne la grande majorité des types de demandes de permis, d’en effectuer le paiement et de faire le suivi de la progression du traitement de sa demande. Depuis sa mise en place en août 2017, 17 % des demandes de permis sont reçu par cette plate-forme Internet.

Traitement des requêtes et des plaintes

Le traitement des requêtes et des plaintes sera le nouveau cheval de bataille du SUEDÉ en 2018. Des modifications organisationnelles sont en cours afin d’accroître la vitesse des inspections sur le terrain, d’améliorer la qualité des suivis auprès des citoyens et d’instaurer de nouvelles stratégies d’intervention, le tout, dans le but de régulariser les situations problématiques sur le territoire. Il faut noter qu’en 2016 le SUEDÉ a reçu ± 235 requêtes ou plaintes et a réglé plus de 310 dossiers. Le taux de succès est donc excellent. La problématique est plutôt au niveau du délai d’intervention. Une plainte relative aux bâtiments prend en moyenne 180 jours à être réglée. Une plainte en environnement prend en moyenne 435 jours. Le Service reconnait que ces délais sont excessifs et des révisions des méthodes de travail devraient permettre une diminution substantielle du délai de réponse.

Quels autres changements pour l’avenir ?

Une révision complète des outils d’urbanisme est prévue pour 2019. Ceci comprend la rédaction de nouveaux règlements d’urbanisme indiquant les normes et règles à respecter pour une construction ou pour l’aménagement d’un terrain. En ayant des règlements à jour, souples et logiques, le SUEDÉ s’assure de répondre plus adéquatement aux demandes des entrepreneurs, des commerçants et des citoyens. En effet, la règlementation actuellement en vigueur crée des situations aberrantes ou répond difficilement à une vision concertée du territoire. En révisant sa règlementation, la Municipalité de Cantley facilitera l’avancement des projets de tous ces citoyens.

Cordialement,

Philippe Millette, urbaniste
Directeur du Service de l’urbanisme, de l’aménagement et du développement économique
Municipalité de Cantley

22 novembre 2017

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