Guide pratique sur le libre écoulement des eaux des cours d’eau de la MRC des Collines-de-l’Outaouais : une responsabilité de la MRC et des propriétaires riverains.

Publié le 01 novembre, 2017

Dernière mise à jour :

La MRC des Collines-de-l’Outaouais a réalisé ce guide afin d’informer ses citoyens de l’importance d’assurer le libre écoulement des eaux des cours d’eau, des dispositions législatives prévues à cette fin, des mesures prises par la MRC afin d’assurer le libre écoulement des eaux et des responsabilités des propriétaires riverains.
Retrouvez-y :
  • Les risques liés aux modifications de débit d’un cours d’eau;
  • les lois et les règlements en matière de libre écoulement des eaux;
  • les outils et mécanismes disponibles (signalement d’une obstruction sur un cours d’eau, que faire lorsqu’il y a la présence de barrages de castors, etc.);
  • les bonnes pratiques afin d’assurer le libre écoulement des eaux.
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