Dans le cadre de l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Municipalité de Cantley rend public son Guide établissant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels. Celui-ci entrera en vigueur le 22 septembre 2023.

Ce guide est à l’usage des employés municipaux qui collectent ou ont accès à des renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions. Il a pour objet d’établir les meilleures pratiques pour la Municipalité dans le cadre de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction des renseignements personnels.

Pour toute question, nous vous invitons à communiquer avec la Municipalité à municipalite@cantley.ca.