Entrée en vigueur Règlement numéro 715-23 modifiant le Règlement numéro 501-16 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Publié le 15 novembre, 2023

Lors de la séance ordinaire du conseil municipal du 14 novembre dernier, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 715-23 modifiant le Règlement numéro 501-16 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU).

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