Entrée en vigueur du règlement numéro 710-23 concernant les permis et certificats
Publié le 21 septembre, 2023
Lors de sa séance ordinaire du 13 juin 2023, le conseil municipal a adopté le Règlement numéro 710-23 modifiant le Règlement sur les permis et certificats numéro 268-05 afin de remplacer les définitions aux usages reliés à l’hébergement touristique par les définitions reconnues à la Loi sur l’hébergement touristique (c. H 1.01) et le Règlement sur l’hébergement touristique (Décret 1252 2022) provinciaux.
Le Règlement numéro 710-23 entre en vigueur en date de ce jour et est disponible pour consultation à la Maison des bâtisseurs située au 8, chemin River à Cantley durant les heures d’ouverture et sur le site Internet de la Municipalité de Cantley à cantley.ca/municipalite/administration/reglements-municipaux/.
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