Entrée en vigueur du Règlement no 668-23 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

Publié le 20 novembre, 2023

La Municipalité de Cantley informe ses citoyens de l’entrée en vigueur du Règlement 668-23 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI). Le Règlement a été adopté par le conseil municipal le 30 août 2023 et a été approuvé par la Municipalité régionale de comté (MRC) des Collines-de-l’Outaouais. Ce dernier est entré en vigueur le 24 octobre 2023, soit la date du certificat de conformité délivré par la MRC.

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