Entrée en vigueur du Règlement 457-14 modifiant le Règlement de zonage 269-05 afin d’agrandir la zone 63-R à même la zone 62-H et d’assujettir la zone 63-R au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 274-05

Publié le 17 juin, 2015

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