Disposition de la neige

Publié le 09 février, 2016

Dernière mise à jour :

Nous désirons vous informer qu’il est strictement interdit de disposer de la neige dans les fossés ou tous autres endroits publics. Lors de la saison hivernale 2015-2016, les avertissements aux citoyens qui contrevenaient à ce règlement ont été nombreux. Cette année, les représentants municipaux seront donc plus sévères dans l’application du règlement et procéderont à la remise de constats d’infraction. Si vous (ou votre entrepreneur en déneigement) disposez de la neige dans les endroits publics, la Municipalité de Cantley émettra un constat d’infraction de l’ordre de 200 $ lors d’une première infraction et de 1000 $ pour toute récidive, et ce, pour chaque jour où l’infraction sera constatée, conformément au Règlement 12-RM-04.

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