M. Stéphane Parent, directeur général et greffier-trésorier, procède au dépôt du certificat de publication faisant suite à la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement suivant :

Règlement numéro 713-23 modifiant le règlement de zonage numéro 269-05 visant à interdire tout type d’hébergement touristique à l’intérieur de la zone 19-H (village Mont-Cascades), sauf l’établissement de résidence principale (ERP).

Dépôt du résultat du registre :

• Le nombre de personnes habiles à  voter lors du scrutin référendaire est de 679;
• Le nombre de signatures requises pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 78;
• Le nombre de signatures reçues est de 19.

Je déclare que le règlement numéro 713-23 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter.

 

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