Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 269-05 – 13, rue du vallon
Publié le 03 novembre, 2023
AVIS est donné par le soussigné, directeur général et greffier-trésorier de la Municipalité de Cantley, que, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui sera tenue le 14 novembre 2023 à 19 h à la salle du conseil municipal dans le centre communautaire multifonctionnel situé au 6, impasse des Étoiles à Cantley, le conseil statuera sur la demande de dérogation mineure suivante :
La demande de dérogation mineure au Règlement de zonage numéro 269-05 vise à :
- Permettre l’officialisation du lot existant numéro 2 618 519, d’une superficie de 3 406,6m² au lieu de 18 500m², n’ayant jamais fait l’objet d’un permis de lotissement, mais ayant été cadastré lors de la réforme cadastrale gouvernementale (article 2.1.i, par.2)
- Permettre l’officialisation du lot existant numéro 2 618 519 ayant une largeur minimale à la ligne avant du lot de 66,63 mètres au lieu de 150 mètres, n’ayant jamais fait l’objet d’un permis de lotissement, mais ayant été cadastré lors de la réforme cadastrale gouvernementale (article 2.1.i, par.2)
Identification du site concerné : Lot 2 618 519 du Cadastre du Québec
13, rue du Vallon
Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande de dérogation mineure en écrivant à municipalite@cantley.ca avant le jour de la séance ordinaire du conseil du 14 novembre 2023 ou lors de la première période de questions au début de cette séance. Pour toute information additionnelle, veuillez téléphoner au 819 827‑3434 ou consultez le site Web www.cantley.ca.
Donné à Cantley, ce 3e jour de novembre 2023.
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