AVIS aux personnes intéressées par la présente demande de démolition pour la grange située à proximité de la résidence principale de la propriété du 103, chemin Sainte-Élisabeth (lot 6 540 473 du Cadastre du Québec).

Après avoir analysé la demande et entendu les personnes et organismes qui se sont exprimés par courriels et lors de la séance publique qui s’est tenue le 13 juin dernier, le comité de démolition a rendu une décision favorable à la demande de démolition, et ce, aux conditions suivantes :

QUE le propriétaire puisse obtenir un certificat d’autorisation pour la démolition selon les exigences applicables au Règlement sur les permis et certificats numéro 268-05 et en fonction des délais prescrits pour ce type de travaux;

QUE le propriétaire s’engage à niveler et engazonner la portion du terrain dégagé par la démolition;

QUE le propriétaire s’engage à respecter toutes les dispositions prévues au Règlement de construction numéro 271-05 se rapportant à la sécurisation du site de démolition, les délais et des consignes relativement à la disposition des matériaux, à l’interdiction du brûlage des matériaux et à la remise en étant du sol dégagé;

QUE la Municipalité entend signifier son intérêt auprès du propriétaire afin que celui-ci puisse lui céder gratuitement les matériaux de la grange pour une réutilisation dans le cadre de projets municipaux.

Comme le prévoit la Loi, le présent avis doit être accompagné des règles applicables au suivi de la décision qui sont les suivantes :

• Sous réserve des dispositions du Règlement numéro 683-22 régissant la démolition d’immeubles et la protection des immeubles patrimoniaux, toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, demander au conseil municipal de réviser cette décision par courriel à l’adresse suivante sparent@cantley.ca ou au bureau de la Municipalité situé au 8, chemin River Cantley (Québec), J8V 2Z9, à l’attention du directeur général et greffier-trésorier.
• Le conseil peut, de son propre chef, dans les 30 jours d’une décision du comité qui autorise la démolition d’un immeuble patrimonial, adopter une résolution exprimant son intention de réviser cette décision.
• Tout membre du conseil, y compris un membre du comité, peut siéger au conseil pour réviser une décision du comité.

 

• Avis public – Décision du Comité de démolition relativement à la demande de démolition d’un immeuble assujettie au processus d’autorisation du Règlement numéro 683-22 régissant la démolition d’immeubles et la protection des immeubles patrimoniaux
• Procès-verbal – Séance ordinaire du Comité de démolition du 20 juin 2023