Le Service de l'urbanisme et de l'environnement informe les citoyennes et citoyens de la tenue d'une consultation publique pour le projet de règlement concernant les permis et certificats. Ce règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

• Date : mardi 5 mai 
• Heure : 19 h 
• Lieu : Centre communautaire multifonctionnel (6, impasse des Étoiles)

*La consultation sera également diffusée en direct sur Facebook et l’enregistrement sera disponible sur notre chaîne YouTube la journée suivante.

Consultez tous les détails ici : Municipalité de Cantley | Révision des règlements 

 

Résumé du projet de règlement numéro 663-1-26 

Ce projet vise à remplacer et abroger le règlement actuellement en vigueur (numéro 663-24) par une version révisée, en concordance avec le cadre réglementaire en place. L’objectif principal est de définir les modalités administratives liées à l’émission des permis et certificats en matière d’urbanisme, notamment :

• les types de permis et certificats requis ;
• les renseignements et documents exigés pour une demande ;
• les conditions de délivrance ;
• les délais de traitement ;
• les dispositions relatives à l’administration et à l’application du règlement.

Pour toute question concernant la consultation publique, veuillez écrire un courriel à consultation@cantley.ca.