AVIS PUBLIC – RÈGLEMENT 610-20 – Acquisition lot 2 619 095

Publié le 10 juin, 2020

Dernière mise à jour :

AVIS PUBLIC ADRESSÉ À L’ENSEMBLE DES PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE.

Pour consulter l’avis public complet, cliquez ici.

Extrait : (…) 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur ta liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature. (…) 3. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 25 juin 2020, au bureau de la municipatité de Cantley, situé au 8, chemin River, Cantley (Québec) J8V 229 ou à l’adresse de courriel suivante : municipalite@cantley,ca .

Pour consulter le règlement 610-20, cliquez ici.

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