Avis public РEntr̩e en vigueur du r̬glement num̩ro 683-22

Publié le 13 mai, 2022

Entrée en vigueur du Règlement numéro 683-22 régissant la démolition d’immeubles et la protection des immeubles patrimoniaux. Consultez l’avis public en cliquant ici.

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