Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 652-21 (CCSP)

Publié le 10 juin, 2021

Dernière mise à jour :

Entrée en vigueur du règlement numéro 652-21 abrogeant le règlement numéro 604-20 constituant le comité consultatif de suivis de projets (CCSP). Consultez l’avis ici.

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