Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 615-20

Publié le 26 octobre, 2020

Dernière mise à jour :

Entrée en vigueur du Règlement 615-20 modifiant le Règlement de lotissement numéro 270-05 relativement à la superficie minimale d’un lot en milieu humide et aux exceptions permettant un privilège au lotissement. Consultez l’avis public en cliquant ici.

Est-ce que cette page vous a été utile ?
OuiNon
Retour aux nouvelles
Translate
Inscription à l'infolettre