Avis public – Entrée en vigueur du Règlement numéro 613-20

Publié le 28 septembre, 2020

Dernière mise à jour :

Entrée en vigueur du Règlement numéro 613-20 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 relativement à la contribution pour fins de parcs, aux talus et bandes de protection, aux kiosques de vente de produits agricoles saisonniers et à la bande de protection riveraine. Consultez l’avis public en cliquant ici.

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