Avis public – Entrée en vigueur du règlement numéro 21-RM-05 (incendies)

Publié le 10 juin, 2021

Dernière mise à jour :

Entrée en vigueur du règlement numéro 21-RM-05 pour abroger et remplacer  les règlements portant les numéros 16-RM-05 (491-16) et 18-RM-05-1 (558-18) pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie. Consultez l’avis ici.

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