Avis public aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum – second projet de règlement numéro 602-20
                                                                                
                                                                                                                                                                                        
                         
                     
                 
                     
             
                                         
                                        
                                        
                                        
                                                                                        
                                                
                                                                                                        
                                                        Publié le 20 février, 2020                                                        
                                                            
                                                        
                                                        
                                                            
                                                        
                                                    
                                                 
                                         
                                                                                Consultez l’avis public en cliquant ici.
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