Aux personnes intéressées par le projet de règlement n^o 713‑23 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 ayant pour effet d’interdire tout type d’établissement d’hébergement touristique à la zone 19-H (Village Mont-Cascades).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance ordinaire tenue le 9 mai 2023, le conseil a adopté le premier projet de règlement n^o713-23 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 afin d’interdire tout type d’établissement d’hébergement touristique à la zone 19-H (Village Mont-Cascades).
2. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 13 juin 2023 de 17 h 30 à 18 h 30 dans la salle du conseil municipal du Centre communautaire multifonctionnelle (CCM) situé au 6, impasse des Étoiles à Cantley. L’objet de cette assemblée consiste à exposer la nature du projet de règlement ci-haut mentionné. Au cours de cette assemblée, le maire ou toute personne qu’il désignera expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
3. Toute personne qui désire transmettre des commentaires à propos du projet de règlement ci-haut mentionné peut le faire par écrit jusqu’à la levée de l’assemblée à l’une ou l’autre des adresses suivantes :
   • municipalite@cantley.ca
   • Municipalité de Cantley 8, chemin River Cantley (Québec) JBV 229

4. Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité à cantley.ca sous la rubrique « Avis publics » et au bureau de la municipalité;
5. Le premier projet de règlement n^o713-23 modifiant le Règlement de zonage numéro 269-05 visant à interdire tout type d’établissement d’hébergement touristique à la zone 19-H (Village Mont-Cascades) contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
6. Le premier projet de règlement n^o 713-23 concerne la zone 19-H, (voir ci-dessous la zone du plan de zonage), lequel peut être consulté sur le site Internet de la Municipalité : https://cantley.ca/wp-content/uploads/2022/07/Plan-de-zonage-269-05-modifie-par-Reglement-676-22-entre-en-vigueur-le-24-mai-2022.pdf

• 2023-05-23 – Avis public – consultation publique 13 juin – Reglement 713-23