Avis public – consultation publique

Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 16 septembre 2025, le conseil a adopté la résolution numéro 2025-MC-193 visant la consultation publique sur les projets de développement en droit acquis dans la zone récréotouristique. Les électeurs et électrices seront donc invités à répondre à la question suivante lors de leur vote :

En prenant en considération que cela pourrait entraîner des impacts financiers et environnementaux, êtes-vous d’accord pour que la Municipalité ignore des droits acquis de certains projets domiciliaires ou récréotouristiques déposés avant l’adoption des nouveaux règlements d’urbanisme ?

Oui : Donc on ne permet pas la réalisation des projets
Non : Donc on va de l’avant avec les droits acquis et les projets

Les résultats de la consultation publique seront communiqués en même temps que la communication du résultat des élections.

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