Certificat d’autorisation – Festivals et événements
Vous organisez un festival, un événement sportif, une activité communautaire, culturelle ou récréative à Cantley? Selon la nature et l’ampleur de votre projet, un certificat d’autorisation peut être requis.
Cette démarche permet à la Municipalité de s’assurer que votre événement se déroule de façon sécuritaire, dans le respect de la réglementation municipale, et que les mesures nécessaires sont prévues pour les participants, les résidents et le site de l’événement.
Nous vous invitons à déposer votre demande le plus tôt possible afin de faciliter son traitement et d’obtenir les autorisations requises avant la tenue de votre événement.
Frais
Des frais de 100 $ s’appliquent au traitement de la demande.
Documents pouvant être requis
Selon votre projet, les documents suivants peuvent être demandés.
Les documents marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires.
- Permis d’alcool délivré (si requis)
- Entente relative à la remise en état des lieux *
- Entente relative à la location d’installations sanitaires *
- Documents de l’entreprise (incorporation et/ou preuve du NEQ)
- Entente relative à la gestion des déchets *
- Plan de l’aire de stationnement *
- Plan de localisation (bâtiment temporaire ou usage temporaire) *
- Plan de sécurité publique et de surveillance *
- Preuve d’assurance responsabilité civile *
- Preuve du statut d’organisme à but non lucratif (OBNL), s’il ne s’agit pas d’une entreprise
- Résolution du conseil municipal (si requis)
- Procuration (si requis)
Nous vous recommandons de préparer tous les documents applicables avant de soumettre votre demande afin d’éviter les délais de traitement.
Comment faire une demande ?
Nous vous invitons à faire vos demandes en ligne via votre compte citoyen personnalisé Voilà!, sous l’onglet « Demandes en ligne » (sur le haut de la page Web).
Si vous n’avez pas de compte Voilà, faites votre demande ici.
Quel type de permis dois-je demander ?
Dans les deux cas, vous devrez sélectionner le suivant :
- Place d’affaires – demandes de certificat d’occupation
- Événement d’envergure ou spécial – usage temporaire
Des questions ?
Pour toute question relative à une demande de permis, communiquez avec le Service de l’urbanisme et environnement à urbanisme.environnement@cantley.ca