Avis public : Entrée en vigueur – Règlements 752-26, 753-26, 755-26, 758-26, 759-26, 760-26

Publié le 12 February, 2026

AVIS PUBLIC est donné que lors de la séance extraordinaire du 10 février 2026, le conseil municipal a adopté les règlements suivants :

Règlement numéro 752-26 modifiant le Règlement numéro 556-18 relativement à la gestion des matières résiduelles;

Règlement numéro 753-26 modifiant le Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus;

Règlement numéro 755-26 afin de suspendre l’application de l’article 5 b) du Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus;

Règlement numéro 758-26 modifiant le Règlement numéro 704-23 décrétant une dépense et un emprunt pour la fourniture de matériaux, de l’équipement et de la main-d’œuvre spécialisée nécessaires aux travaux de réfection du chemin Fleming;

Règlement numéro 759-26 modifiant le Règlement numéro 731-24 relatif aux taux du droit de mutation applicables aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $;

Règlement numéro 760-26 modifiant le Règlement numéro 672-21 constituant le comité consultatif en environnement et en développement durable de Cantley (CCEDDC).

Donné à Cantley, ce 11 février 2026

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