AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné : QUE le projet de règlement intitulé Règlement numéro 767-26 édictant le code de déontologie et valeurs éthiques des membres du conseil et des représentants de la Municipalité de Cantley a été présenté à la séance ordinaire du conseil tenue le 14 avril 2026;
QUE le projet de règlement prévoit que :
• Le Code s’applique à tous les membres du conseil ainsi qu’aux représentants de la Municipalité siégeant à des organismes.
• Le Code vise la protection de l’intérêt public, une saine gouvernance et le maintien de la confiance des citoyens.
• Le Code constitue un ensemble de règles et de mesures auxquelles chaque membre et représentant est tenu de se conformer. Ces règles s’ajoutent aux dispositions législatives et réglementaires applicables, notamment la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, le Code municipal du Québec, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, le Code civil du Québec et le Code criminel.
Les principales valeurs éthiques de la municipalité énoncées dans ce Code sont :
➢ L’intégrité, l’honnêteté, la transparence et la rigueur des membres du conseil et des
représentants.
➢ L’honneur rattaché aux fonctions des membres du conseil et des représentants.
➢ La prudence dans la poursuite de l’intérêt public.
➢ Le respect et la civilité envers les autres membres du conseil, les employés municipaux et les
citoyens.
➢ La loyauté envers la Municipalité et l’indépendance de jugement dans l’exercice des fonctions.
➢ La recherche de l’équité.
➢ L’indépendance et la compétence pour le respect des règles de droit.
QUE le Règlement 767-26 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Cantley sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui aura lieu le 12 mai 2026, à 19 h au centre communautaire multifonctionnel, 6, impasse des Étoiles;
QUE le présent avis public est donné au plus tard le septième jour qui précède celui de la tenue de cette séance conformément à l’article 12 de Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.