AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné QUE le projet de règlement intitulé Règlement numéro 766-26 concernant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley a été présenté à la séance ordinaire du conseil tenue le 14 avril 2026;
QUE le projet de règlement prévoit que :
• Le Code s’applique à tous les employés de la Municipalité.
• Le Code vise la protection de l’intérêt public, une saine gouvernance et le maintien de la confiance des citoyens.
• Le Code constitue un ensemble de règles et de mesures auxquelles chaque employé est tenu de se conformer.
Les principales valeurs éthiques de la municipalité énoncées dans ce Code sont :
➢ L’intégrité, l’honnêteté, la transparence et la rigueur des employés.
➢ L’honneur rattaché aux fonctions des employés.
➢ La prudence dans la poursuite de l’intérêt public.
➢ Le respect et la civilité envers les autresemployés municipaux et les citoyens.
➢ La loyauté envers la Municipalité et l’indépendance de jugement dans l’exercice des fonctions.
➢ La recherche de l’équité.
➢ L’indépendance et la compétence pour le respect des règles de droit.
QUE le Règlement 766-26 concernant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley sera présenté pour adoption à la séance ordinaire du conseil qui aura lieu le 12 mai 2026, à 19 h au centre communautaire multifonctionnel, 6, impasse des Étoiles;
QUE le présent avis public est donné au plus tard le septième jour qui précède celui de la tenue de cette séance conformément à l’article 12 de Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.