Permis ou déclaration de travaux : quelle est la différence ?

Avant d’entreprendre des travaux sur votre propriété, il est important de vérifier si vous devez obtenir un permis ou simplement effectuer une déclaration de travaux. 

Le permis et certificat d’autorisation 

• Un permis est requis pour les travaux qui modifient de façon importante un bâtiment ou un terrain, par exemple une nouvelle construction, un agrandissement, une rénovation majeure, l’installation d’une piscine ou d’autres projets prévus par la réglementation municipale. 

• Une demande de permis est analysée par la municipalité afin de vérifier que le projet respecte les règlements en vigueur avant le début des travaux. 

• Des frais sont exigés pour l’obtention des permis. 

La déclaration de travaux 

• La déclaration est une démarche simplifiée qui s’applique à certains travaux de petite envergure.  

• Elle permet à la municipalité d’être informée des travaux réalisés sans qu’un permis soit nécessaire. 

• La déclaration est gratuite. 

*Pour une liste exhaustive, consulter le règlement sur les permis et certificats (article 8.1.1 et 8.1.2). 

Voici quelques exemples où une déclaration de travaux est requise : 

• Des travaux de moins de 20 000 $ qui ne modifient pas la structure, le revêtement extérieur, l’usage du bâtiment, sa superficie ou le nombre de chambres; 

• Le remplacement d’un revêtement extérieur par un matériau identique (par exemple, refaire votre toiture) ; 

• La réparation ou le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre à l’identique; 

• L’installation d’un muret paysager ou d’un écran d’intimité (par exemple, des arbustes autour de votre terrain) ; 

• L’abattage d’au plus trois arbres vivants situés à l’extérieur d’un écran végétal, d’une zone tampon, d’une rive, d’une bande de protection ou du littoral (une seule déclaration est autorisée par année civile); 

• Et plus encore – consultez le règlement de zonage pour la liste exhaustive.  

Voici quelques exemples où un permis de déclaration n’est pas nécessaire :  

• L’entretien des peintures, teintures ou vernissage extérieurs de tous types de bâtiments ou constructions; 

• L’élagage d’un arbre vivant visant à éliminer les branches mortes, malades, mal placées, nuisibles ou dangereuses, l’intervention doit se réaliser conformément aux dispositions du Règlement de Zonage en vigueur;  

• L’aménagement ou la construction de module de jeux ou d’un support à vélo;  

• L’aménagement d’un terrain de tennis; 

• Et plus encore – consultez le règlement de zonage pour une liste exhaustive. 

Comment faire une déclaration ? 

• Effectuer la demande en ligne sur le portail des demandes en ligne ;  

• Sélectionner Déclaration de travaux afin d’accéder au formulaire correspondant à votre projet; 

• Soumettre votre demande.  

Vous avez des questions additionnelles ?  

• En cas de doute, communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement avant d’entreprendre vos travaux :  Courriel : urbanisme.environnement@cantley.ca Téléphone : 819 827-3434 extension 6801