Service des finances : vente des immeubles pour défaut de paiement
Publié le 30 October, 2026
Vente des immeubles pour défaut de paiement
La MRC des Collines-de-l’Outaouais procèdera à la vente pour défaut de paiement de taxes aura lieu le jeudi 3 décembre 2026 à 10 h 00.
Une municipalité se doit, selon les modalités des articles 1022 et 1023 du Code municipal du Québec, de procéder à la vente pour défaut de paiement des taxes municipales des immeubles dont le compte est en arrérages. Pour consulter la liste des immeubles en vente cliquez ici.
Apprenez-en davantage ici : MRC des Collines-de-l’Outaouais.
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