Avis public – demande d’approbation référendaire (Règlements 771-26 et 772-26)
Publié le 11 November, 2026
AVIS PUBLIC EST DONNÉ aux personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de l’ensemble de la Municipalité de Cantley.
Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 27 août 2026, le conseil municipal de la Municipalité de Cantley a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 772-26 décrétant une dépense et un emprunt de 378 000 $ pour l’acquisition d’équipements de protection destinés au Service des incendies et des premiers répondants;
Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue le 10 novembre 2026, le conseil municipal de la Municipalité de Cantley a adopté le règlement intitulé Règlement numéro 771-26 décrétant une dépense et un emprunt de 2 313 000 $ pour l’acquisition de deux véhicules autopompes avec équipements ainsi que de deux camionnettes, tous destinés au Service des incendies et des premiers répondants;
Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que les règlements numéros 771-26 et 772-26 fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans les registres ouverts à cette fin.
Les personnes habiles à voter voulant faire enregistrer leur nom doivent présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.
Ces registres seront accessibles le lundi 16 novembre 2026 de 9h à 19h au bureau de la Municipalité, situé au 8, chemin River à Cantley.
Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de 945 personnes. Selon l’article 553 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités (LRQC C-22), si ce nombre n’est pas atteint, les règlements numéros 771-26 et 772-26 seront réputés approuvés par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement des registres sera annoncé à 19 h 01 le 16 novembre 2026 au bureau de la Municipalité, situé au 8, chemin River à Cantley.
Les règlements peuvent être consultés au bureau de la Municipalité de 8 h à 12 h et de 12 h 30 à 16 h du lundi au jeudi et de 8 h à 12 h le vendredi.
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