Ce projet est susceptible d’approbation référendaire, c’est-à-dire que les citoyens peuvent éventuellement s’opposer à ces modifications.

Projet particulier d’occupation assujetti au Règlement 668-23 relatif au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) afin de permettre l’exploitation d’activités commerciales comprises dans la classe d’usage C1 – Commerce et service de voisinage et dans la classe C2 – Commerce et service local, au 183, montée de la Source.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d’une séance ordinaire tenue le 13 octobre 2026, le conseil a adopté la première résolution du projet particulier d’occupation visant le 183, montée de la Source mentionné ci-haut.

Une assemblée de consultation publique aura lieu le mercredi 18 novembre 2026, à 18 h 00, à la salle 400D du centre communautaire multifonctionnel (CCM) situé au 6, impasse des Étoiles, et ce, en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Au cours de cette assemblée, un membre du service de l’urbanisme et de l’environnement sera présent accompagné d’un élu membre du comité consultatif d’urbanisme (CCU) pour expliquer le projet et ses effets. Les citoyens qui voudront s’exprimer pourront se faire entendre.

Suivant l’assemblée de consultation publique, le projet fera l’objet de l’adoption par le conseil d’un second projet de résolution suivi d’un avis public invitant les personnes habiles à voter à formuler une demande d’ouverture de registre et précisera la procédure référendaire.

RÉSUMÉ DU PROJET D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE
Permettre l’exploitation des activités commerciales comprises dans la classe d’usage C1 – Commerce et service de voisinage et dans la classe C2 – Commerce et service local.

CONSULTEZ L’AVIS PUBLIC