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La Municipalité de Cantley exige l’obtention de certains permis et certificats pour valider les constructions et les modifications sur son territoire. Ces autorisations sont nécessaires pour assurer le développement harmonieux et cohérent du territoire de la municipalité, notamment en préservant l’environnement naturel et le contrôle des usages.

Permis en ligne du logiciel Territoire éprouve quelques difficultés à l’heure actuelle, les techniciens travaillent en ce moment sur la résolution des problèmes.

Problème 1: Message d’erreur s’affiche indiquant qu’il n’a pas joint tous les documents requis, alors qu’il l’a bien fait.
Ajouter les documents en lot au lieu de les ajouter un à un.

Problème 2: Lorsque vous voyez le message d’erreur Erreur du serveur dans l’application ‘/Demandes’
Les techniciens travaillent présentement à résoudre ce problème.

Problème 3: « Une erreur fatale inattendue est survenue sur le serveur, veuillez réessayer. »
Ceci indique qu’il y’a des caractères spéciaux (par exemple: $, &, etc.) dans la demande de permis. Supprimer les caractères spéciaux et soumettre la demande à nouveau.

Permis en ligne

Veuillez consulter les dépliants suivants pour plus d’information

Étape d’une demande de permis (3 volets)
Abattage d’arbres
Bâtiment complémentaire attaché au bâtiment principal
Bâtiment complémentaire détaché au bâtiment principal
Habitation neuve
Plan d’un garage détaché
Plan d’une remise
Ponceau
Piscine
Croquis d’une piscine

D’autres permis, plus complexes (voir ci-dessous) nécessitent de remplir un formulaire et des documents annexes en cliquant ici. Vous devrez ensuite les déposer à la réception du Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique. Les permis suivants requièrent la compilation de ce formulaire et de ses annexes : 

  • Nouvelle construction, agrandissement et démolition
  • Installation sanitaire
  • Prélèvement d’eau souterraine
  • Lotissement
  • Kiosque et stand de cuisine de rue
  • Enseigne
  • Changement d’usage
Bureau rapide d’émission de permis

Depuis mai 2017, le Service de l’urbanisme a mis en place un bureau rapide d’émission de permis. Ce bureau permet de rencontrer directement l’un de nos inspecteurs, d’échanger sur les solutions d’aménagement de votre propriété et de repartir avec vos différents permis s’ils sont conformes, à la suite de votre rencontre.

Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique au 819 827-3434, poste 6801 ou présentez-vous à nos bureaux au 8, chemin River, Cantley.

Prenez-note que seuls les permis pour les constructions ou les aménagements suivants sont disponibles au bureau rapide d’émission de permis :

  • Aménagement d’un logement supplémentaire
  • Agrandissement d’un bâtiment complémentaire
  • Démolition de tout bâtiment de plus de 25 m2
  • Galerie et véranda
  • Nouveau bâtiment complémentaire résidentiel (garage, cabanon et abri d’auto)
  • Piscine et bain à remous (spa) > 2000 litres
  • Réparation ou rénovation
  • Clôture
  • Haie
  • Puits et géothermie
  • Remplacement de fosse septique
Délai

Vous devez prévoir un délai maximal de 60 jours pour obtenir votre permis ou votre certificat d’autorisation. Vous devez compléter votre demande de permis, joindre les documents demandés selon le cas (plan, implantation, étude de sol, etc.) et transmettre le tout au Service de l’urbanisme, de l’environnement et du développement économique.

Le Service de l’urbanisme se charge de faire l’analyse de votre demande selon la conformité avec la règlementation. Si le tout est conforme, le permis sera délivré. Dans le cas contraire, le Service de l’urbanisme pourra exiger des corrections ou des documents supplémentaires pour les travaux.

Le permis doit être affiché et être visible de la rue du début à la fin des travaux. Si les travaux ne sont pas terminés, un nouveau permis doit être demandé.

Conséquences à la suite des travaux effectués sans permis

Prenez-note que toutes constructions ou tous travaux effectués sans autorisation est passible de constat d’infraction et de demande de correction de la part de la Municipalité de Cantley. Il est toujours plus coûteux de corriger les travaux que de prévoir dès le départ des travaux conformes.

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