La première étape est l’exercice de vision dont le but est d’identifier les préoccupations et les valeurs de la communauté. Suivant des sondages en amont (printemps 2018) ainsi qu’une consultation, l’exercice a permis d’identifier les principales forces et faiblesses de la municipalité et vient définir les orientations qui guideront la planification de l’aménagement et du développement du territoire.

Cinq grandes orientations ont été définies en lien avec le portrait-diagnostic et l’énoncé de vision stratégique :

1. Offrir un cadre de vie de qualité par une planification cohérente et structurante
2. Favoriser l’émergence d’une économie locale et durable
3. Préserver l’intégrité écologique des milieux naturels et faire face aux changements climatiques
4. Offrir des services et équipements publics sécuritaires, conviviaux et attractifs
5. Mettre en lumière les éléments distinctifs de la culture et du patrimoine de Cantley tout en renforçant le sentiment d’appartenance de la population

Cette étape consiste à réviser et à actualiser les règles qui encadrent l’aménagement du territoire, comme le zonage, les normes de construction, l’occupation des sols et la protection de l’environnement.

Cette étape vise à adapter les règlements aux nouveaux besoins et objectifs de la communauté en fonction de la vision stratégique et du plan d’urbanisme révisé, que ce soit pour favoriser le développement durable, améliorer la qualité de vie, ou encore encourager certains types de constructions (comme l’offre de différents types de logement ou les commerces de proximité).

Concrètement, cela peut se traduire par des changements dans les autorisations de construire, la hauteur des bâtiments, les espaces verts, ou les zones réservées à certaines activités (résidentiel, commercial, industriel).

Cette étape vous permettra de vous prononcer lors de la tenue des différentes consultations publiques sur des éléments plus concrets comme le genre de restrictions applicables au développement pour protéger l’environnement ou les caractéristiques architecturales exigées pour préserver le caractère rural.

Suivant des consultations publiques, la version finale du Plan d’urbanisme fût déposée lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 25 juillet 2023 et adopté à l’unanimité par le conseil. Le Règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 660-1-23 est entré en vigueur le 26 septembre 2023.

[Donner le lien pour consulter le règlement du plan d’urbanisme dans la section « règlement municipaux – plan d’urbanisme en vigueur ». ]

Toutefois, la municipalité avait 180 jours suivant l’entrée en vigueur du plan d’urbanisme pour adopter le nouveau règlement de zonage. Puisque ce délai expirait le 24 mars 2024, la Municipalité ne peut procéder avec l’adoption de son règlement de remplacement du règlement de zonage, comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

C’est pourquoi, afin de remédier à la situation, la Municipalité réadopte une seconde fois son plan d’urbanisme présentement en vigueur en le remplaçant par le projet de règlement 660-2-24.

L’adoption des règlements est prévue pour la séance du conseil du mois de janvier 2025.

Suivant leur adoption par le conseil municipal et conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, après l’approbation de la MRC, les règlements d’urbanisme de concordance au Schéma d’aménagement et de développement entreront en vigueur.

La municipalité publiera un avis pour informer les citoyens, et les nouveaux règlements seront appliqués (prévu pour la mi-mars 2025).

La version finale du Plan d’urbanisme fût déposée lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 25 juillet 2023 et adopté à l’unanimité par le conseil.

Nous vous invitons à consulter d’abord la présentation du Plan pour vous donner une idée globale de son contenu.

Suivant des consultations publiques, la version finale du Plan d’urbanisme fût déposée lors de la séance extraordinaire du conseil municipal du 25 juillet 2023 et adopté à l’unanimité par le conseil. Le Règlement sur le plan d’urbanisme révisé numéro 660-1-23 est entré en vigueur le 26 septembre 2023.

[Donner le lien pour consulter le règlement du plan d’urbanisme dans la section « règlements municipaux – plan d’urbanisme en vigueur ». ]

Toutefois, la municipalité avait 180 jours suivant l’entrée en vigueur du plan d’urbanisme pour adopter le nouveau règlement de zonage. Puisque ce délai expirait le 24 mars 2024, la Municipalité ne peut procéder avec l’adoption de son règlement de remplacement du règlement de zonage, comme prévu par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

C’est pourquoi, afin de remédier à la situation, la Municipalité réadopte une seconde fois son plan d’urbanisme présentement en vigueur en le remplaçant par le projet de règlement 660-2-24.

Projet plan d’urbanisme (660-2-24)

Projet de règlement de zonage (661-24)

Projet de règlement de lotissement (622-24)

Projet de règlement sur les permis et certificats (663-24)

Présentation de la nouvelle réglementation de zonage

La Municipalité de Cantley vous invite à une séance d’information sur la nouvelle réglementation de zonage. C’est l’occasion de comprendre les changements qui pourraient toucher votre quartier et vos projets.

Au cours de cette rencontre, vous aurez l’opportunité de poser vos questions, d’en apprendre davantage sur les nouvelles dispositions, et de mieux saisir les raisons et les objectifs derrière ces modifications. Votre participation est essentielle pour que toute notre communauté reste bien informée et engagée.

Date : Mercredi 27 novembre à 19 h

Lieu : Centre communautaire multifonctionnel, 6 impasse des Étoiles

Inscription obligatoire :

Il y a trois façons de s’inscrire :

• Inscription sur le Web
• Appelez au 819-827-3434 poste 6803
• Écrivez à l’adresse courriel municipalité @cantley.ca

Lors du dépôt d’un avis de motion dans le contexte de l’adoption des règlements d’urbanisme d’une municipalité, un « effet de gel » est automatique appliqué. Cela signifie que, dès qu’un avis de motion est déposé pour annoncer l’intention de modifier un règlement, il y a une sorte de pause ou blocage temporaire pour les nouvelles demandes de permis de construction qui pourraient être impactées par ce changement.

En d’autres termes, cet effet de gel empêche des projets de construction de s’engager dans une direction qui pourrait être incompatible avec les règles futures en cours d’élaboration. Ce gel dure généralement jusqu’à ce que le nouveau règlement soit officiellement adopté ou abandonné.

Impact sur les demandes de permis de construction :

Pour les citoyens, cela signifie :

1. Suspension des nouvelles demandes : Pendant cette période, la municipalité peut refuser de nouvelles demandes de permis de construction si elles ne respectent pas le futur règlement.
2. Protection de la vision d’aménagement : L’effet de gel vise à éviter que des projets incompatibles avec les nouvelles règles soient approuvés en dernier moment, assurant ainsi la cohérence avec la vision d’urbanisme souhaitée.
3. Possibilité de retard : Les projets de construction peuvent être retardés tant que la nouvelle réglementation n’est pas finalisée, ce qui peut entraîner des inconvénients pour les propriétaires et les promoteurs.

Cet effet est donc une mesure de précaution utilisée par les municipalités pour conserver une cohérence avec les futurs règlements d’urbanisme sans être contournés pendant le processus de révision.