Règlement numéro 542-18 concernant le code d’éthique et déontologie des élus.

Règlement numéro 413-12 (version révisée) concernant le code de déontologie des employés de la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 506-16 constituant le comité municipal du centre communautaire multifonctionnel (CCCM)

Règlement numéro 509-16 constituant le comité-conseil sur le développement économique (CCDÉ) – version révisée avec le Règlement numéro 521-17

Règlement numéro 501-16 constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU)

Règlement numéro 505-16 constituant le comité de l’environnement de Cantley (CEC)

Règlement numéro 503-16 constituant le comité des finances et des ressources humaines (CFRH)

Règlement numéro 502-16 constituant le comité des loisirs, de la culture et des parcs (CLCP)

Règlement numéro 504-16 constituant le comité des travaux publics et de la sécurité publique (CTPSP)

Règlement numéro 130-97 (version révisée) autorisant la conclusion d’une entente portant sur la délégation à une municipalité régionale de comté de la compétence pour établir une cour municipale commune.

Règlement numéro 410-12 concernant la division de la municipalité en six (6) districts électoraux.

Règlement numéro 515-16 concernant la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Cantley – version révisée avec le Règlement numéro 552-18

Règlement numéro 553-18 concernant l’affichage des avis publics

Règlement numéro 414-12 décrétant l’ajout de pouvoirs et d’obligations au directeur général.

Règlement numéro 541-17 fixant la rémunération des élus

Règlement numéro 540-17 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2018 et abrogeant le Règlement numéro 517-16.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2017.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2016.

Règlement numéro 226-03 (version révisée avec 339-08) relatif à la tarification applicable aux propriétaires d’immeubles bénéficiant du service d’égout sanitaire du secteur Lafortune.

Règlement numéro 539-17 établissant les taux de taxes et la tarification des différents services pour l’année 2018 et abrogeant le Règlement numéro 516-16.

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2018

Tarification des différents services pour l’année 2018

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2017

Tarification des différents services pour l’année 2017

Règles de contrôle et de suivi budgétaire pour l’année 2016

Tarification des différents services pour l’année 2016

Tarification des différents services pour l’année 2015

Tarification des différents services pour l’année 2014

Tarification des différents services pour l’année 2013

Règlement numéro 554-18 concernant la vente d’immeubles détenus par la Municipalité de Cantley.

Any person who violates one of the provisions of the open-air burning by-law commits an offence and is liable to pay a fine. To learn more about the by-laws concerning burning in the Municipality of Cantley, you are invited to consult By-law 16-RM-05 (491-16) in PDF.

Règlement numéro 537-17 relativement au Service de sécurité incendie et premiers répondants de la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 491-16 concernant la sécurité incendie.

To repeal and replace By-law 336-08 regarding outdoor fires to enact fire safety standards.

Règlement numéro 224-03 sur les branchements à l’égout (version révisée avec les Règlements numéros 231-03, 340-08 et 476-15).

Règlement numéro 432-13  régissant la circulation, le stationnement et les limites de vitesse dans la Municipalité de Cantley (version révisée avec le Règlement numéro 529-17).

Règlement numéro 498-16 concernant les normes relatives à la construction des infrastructures et des équipements municipaux.

Règlement numéro 341-08 concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques dans la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 508-16 concernant l’affichage des numéros civiques et l’installation des plaques d’identification dans la municipalité de Cantley.

Règlement de construction numéro 271-05.

Règlement numéro 273-05 sur les dérogations mineures.

Règlement numéro 496-16 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.

Règlement numéro 270-05 de lotissement.

Règlement numéro 161-99 (version révisée avec 343-08) relatif aux nuisances.

Règlement numéro 268-05 sur les permis et certificats.

Règlement numéro 275-05 sur les plans d’aménagement d’ensemble.

Règlement numéro 274-05 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.

Plan d’urbanisme (2005)

• Affectations du sol
• Éléments structurants

Summary of the master plan (2005)

Règlement numéro 299-06 (version révisée avec 332-07) relatif à la vidange des installations septiques des résidences isolées à Cantley.

Règlement 14-RM-01 concernant les alarmes dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Pet owners must follow certain rules for the harmonious cohabitation of humans and animals.
As the guardian of an animal, you must provide them with all the care required for their well-being and ensure that their presence respects the quality of life in your neighbourhood. Pets must therefore be kept within the boundaries of their guardian’s lot.

SMALL REMINDERS:

• Dogs must be kept on a leash when they leave their guardian’s lot.
• Dogs must have a licence available for $20 from the Municipality or the Outaouais SPCA.
• Dogs must not bark or howl in such a way as to disturb the peace and quiet.
• A maximum of three dogs per housing unit.
• Anyone who wishes to keep farm animals must be located in the agricultural sector or in an authorized area.

Règlement 13-RM-02 concernant les animaux dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Règlement 12-RM-03 pour régir la circulation, le stationnement ainsi que les arrêts dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 17-RM-04 concernant le maintien de la paix publique et du bon ordre dans les limites de la Municipalité de Cantley.

Règlement numéro 16-RM-05 relatif aux feux extérieurs pour édicter les normes relatives à la sécurité incendie.