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Sources de la capsule 2 :
Sources de la capsule 3 :
Le schéma d’aménagement et de développement (SAD) établit les lignes directrices de l’organisation physique du territoire d’une municipalité régionale de comté (MRC). Il permet de coordonner les choix et les décisions qui touchent l’ensemble des municipalités concernées. Le schéma est, avant tout, un document d’intention formulé et conçu de manière à faire ressortir une vision régionale du développement durable.
Le plan d’urbanisme est le document de planification qui établit les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique d’une municipalité tout en présentant une vision d’ensemble de l’aménagement de son territoire.
Il constitue le document officiel le plus important de la Municipalité en matière de planification et d’aménagement, et ce, pour les 20 prochaines années. Il comprend, entre autres :
La révision d’un plan d’urbanisme guide la Municipalité et les acteurs locaux vers une vision cohérente de l’organisation physique du territoire en s’appuyant sur sa vision stratégique. Elle permet de concrétiser la vision stratégique, dicter les lignes directrices de l’aménagement et s’inscrit dans une perspective de développement durable.
Les outils en matière de réglementation permettent de fixer des règles, des normes et des critères d’évaluation encadrant les constructions et l’usage des bâtiments et des terrains sur le territoire.
Au Québec, l’aménagement du territoire est une compétence partagée entre plusieurs paliers décisionnels. Elle permet d’assurer la concordance des objectifs et des projets des divers paliers de décision à travers les différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme prévus par la loi. La Municipalité doit, à son tour, réviser les règlements pour s’assurer qu’ils respectent l’ensemble des orientations émises par les différents paliers décisionnels supérieurs.
Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation regorge d’information en matière d’urbanisme, notamment :